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PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société LEXCLUSIVEMODE, siret: 538 411 588 00014 et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lexclusivemode.com (ci-après « le client »)

LEXCLUSIVEMODE vend des articles de prêt à porter féminin, des bijoux, ainsi que sacs, pochettes, chaussures, foulards et accessoires de mode.

LEXCLUSIVEMODE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

LA COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

LEXCLUSIVEMODE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

LEXCLUSIVEMODE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. LEXCLUSIVEMODE vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.

Accusé de réception de la commande :

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par LEXCLUSIVEMODE au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de LEXCLUSIVEMODE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte ".

Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande sur le Site dans la rubrique " Mon compte " où contacter le Service Client suivant : par mail pour toutes autres questions relatives à sa commande.

 

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, LEXCLUSIVEMODE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

 

Date de livraison :

LEXCLUSIVEMODE s'engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement. par colissimo.

La livraison en Colissimo est assurée par la Poste sous j+2 et j+3 à partir de la remise du colis à la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. LEXCLUSIVEMODE s’engage, avec les plus grands soins, à vérifier toutes marchandises avant envoi.

 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection.

Frais de livraison :

LEXCLUSIVEMODE  livre en France métropolitaine.
Les frais de port sont unique à 8 € TTC.

LEXCLUSIVEMODE s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande. LEXCLUSIVEMODE ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grèves.

A savoir : Le transporteur livre de 9h00 à 18h00 (colissimo) du lundi au vendredi. Le destinataire doit être disponible pour recevoir le colis dans ces créneaux horaires. Le transporteur ne laisse pas d’avis de passage dans votre boîte aux lettres, mais, vous pouvez suivre votre colis sur internet.

Nous allons vous transmettre votre numéro de colis dans les 6 à 8 jours ouvrables après la réception de votre règlement.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, Le transporteur le notifiera. Le colis ne sera pas livré mais sera déposé au bureau de poste le plus proche. Vous devrez alors aller le retirer dans les meilleurs délais.

Pour tout colis retourné ou détruit, à cause de votre absence, d’un non retrait au bureau de poste ou d’une erreur de l’adresse communiquée ; des frais supplémentaires seront à la charge de client.

 

 LES RETOURS


Vous disposez d’un délai de 7 jours pour le rayon textile à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, veuillez nous contacter par mail à lexclusivemode@gmail.com ou par téléphone : 06.26.34.87.45 avant tout renvoi de marchandise.

 

Nous vous donnerons la marche à suivre en réponse à votre mail.

Les articles renvoyés devront être dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, LEXCLUSIVEMODE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de livraison (envoi et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles textiles sont livrés avec un scellé de sécurité qu’il est impératif de le laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans cette garantie ne sera pas repris. Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera pas repris ni échangé.

Il devra évidemment être retourné au frais du client.

Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour le rayon accessoires ( bijoux, chaussures, pochettes, sac)

 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. LEXCLUSIVEMODE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LEXCLUSIVEMODE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution en contactant le service client LEXCLUSIVEMODE par mail au service client. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.



 

LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d'une même vente et sur une  même transaction bancaire carte bleue.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire .Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LEXCLUSIVEMODE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

LEXCLUSIVEMODE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LEXCLUSIVEMODE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le LCL se charge de la sécurisation des paiements.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à LEXCLUSIVEMODE et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, LEXCLUSIVEMODE a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos,  marques, illustrations et images reproduits sur le site www.lexclusivemode.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lexclusivemode.com est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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